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Enquête publique PLU


Le POS en vigueur ne répondant plus aux exigences actuelles du développement de Nogent-sur-Oise, la commune a décidé d’élaborer son PLU. Une délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2011 étant prescrite.

Par arrêté du 23 mai 2013, le Maire de Nogent sur Oise a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de transformation du POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Monsieur Jacques NICOLAS, demeurant 7 allée des Hêtres à Beauvais (60000), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Jacques GOUPIL, demeurant 13 rue des Jardins à Chantilly (60500), en qualité de suppléant.

L’enquête se déroulera en Mairie de Nogent sur Oise du 10 juin 2013 au 5 juillet 2013 aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit à la Mairie à l’attention de Monsieur Jacques NICOLAS.

Le commissaire enquêteur recevra en salle Tapisserie :

  • Lundi 10 juin 2013 de 16h 00 à 18 h 00,
  • Samedi 15 juin de 10 h 00 à 12 h 00,
  • Mercredi 26 juin de 09 h 30 à 11 h 30,
  • Vendredi 5 juillet de 10 h 00 à 12 h 00.

Retrouvez en pièces jointes le rapport de présentation du PLU présentant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le Règlement et les servitudes d’utilité publique.

- Rapport de présentation PLU- partie 1

- Rapport de présentation PLU- partie 2

- Rapport de présentation PLU- partie 3

- Rapport de présentation PLU- partie 4

- Rapport de présentation PLU- partie 5

- Rapport de présentation PLU - partie 6

- 1.PADD PLU

- 2.OAP PLU

- Réglement PLU

- Servitude utilité publique PLU- partie 1

- Servitude utilité publique PLU- partie 2

- Servitude utilité publique PLU- partie 3

- Annexe sanitaire PLU

- Annexes PLU- partie 1

- Annexes PLU- partie 2

 

- Réseau assainissement Sud

- Réseau assainissment Nord

- Réseau eau potable Sud

- Réseau eau potable Nord

 

- 3.1 Plan zonage 5000

- 3.2 Plan zonage 2500 Est

- 3.3 Plan zonage 2500 Ouest

- 4.1 Plan PPRI

- 6.1 Plan zone bruit 5000

 

 

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