Les actes administratifs

Bulletins Officiels Municipaux

Subventions octroyées aux associations pour l'année 2023 et dont les montants cumulés sont supérieurs à 23 000 €.

Arrêtés de voirie permanents 

Arrêtés de voirie temporaires

Arrété portant sur les ouvertures dominicales 2024

Arrêté encadrant la vente de muguet sur la commune

Arrêté portant sur la règlementation du porte à porte

Arrêté - Fixation de l'emplacement des panneaux électoraux

Arrêté - Affectation temporaire du Gymnasion, situé 9 bis avenue du 8 mai 1945, à la célébration des mariages jusqu'au 27 avril 2024

Arrêté - Délégation de fonctions à une conseillère municipale pour la célébration d'un mariage : Mme Malika KHAIR

Arrêté - Délégation de fonctions à un conseiller municipal pour la célébration d'un mariage M. Mokhtar ALLOUACHE

Arrêtés de délégation 

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Qui est la PRADA de la Commune ?

Mélisande BOUALAME, Directrice des Affaires Juridiques de la Commune a été désignée en cette qualité.

Quel est le rôle de la PRADA ?

Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et instruction de celles-ci.
Assurer la liaison entre la commune de Nogent-sur-Oise et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Comment contacter la PRADA ?

Toute saisine doit être adressée :
- par courrier, à l’adresse suivante :

Commune de Nogent-sur-Oise
PRADA – Mélisande BOUALAME
74 rue du Général de Gaulle
60180 NOGENT-SUR-OISE

- ou par mail, à l’adresse suivante : juridique@nogentsuroise.fr

La demande doit comporter les coordonnées du demandeur et identifier précisément les documents dont la communication est sollicitée auprès de la Ville.