En exécution de l’arrêté ARR2023_069, en date du 10/07/2023, en vue de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, et de la création du Périmètre Modifié des Abords (PDA), le maire de la commune de Nogent-sur-Oise a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.
Il sera procédé à une enquête publique du lundi 28 août au samedi 30 septembre 2023.
Le siège de l'enquête est fixé à l’hôtel de Ville – 74 rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise (60180).
M Patrice LAINE, capitaine de police en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d’Amiens.
Le dossier soumis à l'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Nogent-sur-Oise pendant la durée de l'enquête du lundi 28 août 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie de Nogent-sur-Oise :
- lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h
- du mardi au vendredi de 8h30h à 12h et de 13h30 à 17h30
- samedi 8h30 à 12h
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre spécifique à cet effet, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante, en précisant l’objet de la remarque.
Le dossier de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et de la création du Périmètre Modifié des Abords (PDA) sont également consultables sur le site internet suivant https://www.nogentsuroise.fr/
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête papier et sur un poste informatique mis à sa disposition (conformément à l'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2017).
Les observations pourront également être adressées pendant toute la période d'enquête :
- Par courrier postal, à l'attention de :
M. le Commissaire Enquêteur
Modification du PLU n° 3 / PDA / commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle Nogent-sur-Oise (60180)
Les remarques pourront également être faites par voie électronique à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur sur l’adresse courriel dédiée spécifiquement à cette enquête : urba@nogentsuroise.fr du lundi 28 août au samedi 30 septembre 2023.
M. le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Nogent-sur-Oise, aux dates et heures suivantes :
- lundi 28 août de 10h à 12h
- jeudi 07 et 21 septembre de 14h à 17h
- samedi 30 septembre de 09h à 12h.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sera publié quinze jours au moins avant l'ouverture de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.
Cet avis fera également l'objet d'un affichage en mairie de Nogent-sur-Oise et en tous les lieux habituels.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête publique avant l'ouverture de cette dernière en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la seconde insertion.
Clôture de l’enquête publique
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire Enquêteur transmettra à la commune son rapport d’enquête et ses conclusions motivées.
Consultation du rapport et des conclusions
Une copie du rapport et des conclusions sera adressé au Tribunal Administratif et au Préfet du Département, ces documents seront mis à disposition du public pendant une durée de 1 an, sur le site de la commune : https://www.nogentsuroise.fr/
Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête publique
Au terme de l’enquête publique et après le rendu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le projet de modification n°3 du PLU, et sur la création du PDA ; il pourra, au vu des observations ou contre-propositions formulées lors de l’enquête publique et de l’avis du commissaire-enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de son approbation.
Personne responsable du projet
L'autorité compétente responsable du projet de modification n° 3, et création du PDA de la Ville de Nogent-sur-Oise est Monsieur le Maire de Nogent-sur-Oise, Jean-François DARDENNE, en charge de l’exécution du présent arrêté.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire à l’adresse de la mairie.
Fait à Nogent-sur-Oise, le 18 juillet 2023
Les pièces du dossier
Modification du PLU n°3
- Cartouche modif n°3 PLU Nogent
- Liste des pièces de la Modification 3 -pdf
- Avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Oise
- Avis conforme de la Mission Régionale d'autorité environnementale des Hauts-de-France (MRAe)
- Mémoire en réponse de la Mission Régionale d'autorité environnementale des Hauts-de-France (MRAe)
- Rapport de présentation de la modification et évaluation environnementale
- Règlement PLU modifié
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifiées
- Plan de zonage 1/5000
- p1_plan de zonage 1_2500e
- p2_plan de zonage 1_2500e
- Annexes : Servitude I3 et périmètres d’application de la TA majorée
- Annexes tam 1
- Annexes tam 2
Périmètre Modifié des Abords (PDA)
- Avis Architecte Batiment de France
- PDA Nogent sur Oise 5000e 22/12/2022
- Plan PDA avec zonage PLU 5000e 22 12 2022-1
- Rapport PDA Nogent sur Oise
- Transmission pda à l'Architecte Batiment de France
