Compte Administratif 2023 / Budget primitif 2024
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Lors du Conseil Municipal du 22 février 2024, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu. Retrouvez ici les documents concernant le DOB
Le D.O.B doit permettre d’éclairer les élu(e )s du conseil municipal et le public sur :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarifications et de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre;
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
- les informations relatives aux dépenses de personnel
Le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base de la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire pour le budget principal et le budget annexe Centre municipal de Santé. Il n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote. Il fait néanmoins l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Le Rapport d'orientation budgétaire complet
Voir le document reprenant le Débat d'Orientation Budgétaire
Compte Administratif 2022 / Budget primitif 2023
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Lors du Conseil Municipal du 2 mars 2023, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu. Retrouvez ici les documents concernant le DOB
Le D.O.B doit permettre d’éclairer les élu(e )s du conseil municipal et le public sur :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarifications et de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre;
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
- les informations relatives aux dépenses de personnel
Le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base de la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire pour le budget principal et le budget annexe Centre municipal de Santé. Il n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote. Il fait néanmoins l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Voir le document reprenant le Débat d'Orientation Budgétaire
Compte Administratif 2021 / Budget primitif 2022
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Débat d'Orientation Budgétaire 2022
Lors du Conseil Municipal du 28 février 2022, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu. Retrouvez ici les documents concernant le DOB
Le D.O.B doit permettre d’éclairer les élu(e )s du conseil municipal et le public sur :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarifications et de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre;
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
- les informations relatives aux dépenses de personnel
Le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base de la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire pour le budget principal et le budget annexe Centre municipal de Santé. Il n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote. Il fait néanmoins l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Voir le document reprenant le Débat d'Orientation Budgétaire
Compte Administratif 2020 / Budget primitif 2021
Découvrez Les comptes administratifs 2020 et le budget primitif 2021 votés lors du Conseil Municipal du 8 avril 2021
.Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Débat d'Orientation Budgétaire 2021
Lors du Conseil Municipal du 18 février 2021, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu. Retrouvez ici les documents concernant le DOB
Le D.O.B doit permettre d’éclairer les élu(e )s du conseil municipal et le public sur :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarifications et de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre;
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
- les informations relatives aux dépenses de personnel
Le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base de la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire pour le budget principal et le budget annexe Centre municipal de Santé. Il n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote. Il fait néanmoins l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Voir le document reprenant le Débat d'Orientation Budgétaire
Rapport de la CRC
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Suite au rapport de la Chambre Régional des Comptes, un débat a eu lieu lors du Conseil Municipal du 7 septembre 2020. Visionnez le en vidéo :