Les nuisances sonores
La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2009.
Ses principales règles peuvent être résumées de la manière suivante :
- Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit ;
- Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
- Travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air.
Tous les travaux bruyants sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 20h à 7h
- toute la journée des dimanches et jours fériés
Les animaux domestiques
Le règlement sanitaire départemental de l’Oise contient un certain nombre de règles relatives aux animaux domestiques :
- Il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
- Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
- Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire.
- Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques, dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
- Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
- Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages au redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons.
Les quads homologués
Le quad doit être homologué pour circuler sur la voie publique. Ils sont visés à l’article R311-1 du Code de la Route qui distingue deux catégories. Le quadricycle léger à moteur : il s’agit d’un véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 45 km/h. Pour cette catégorie, le BSR (brevet de sécurité routière) est obligatoire en l’absence du permis de conduire pour tous ceux qui ont atteint l’âge de 16 ans.
Le quadricycle lourd à moteur : les conducteurs doivent être titulaires du permis B1. L’âge requis est de 16 ans. Le certificat d’immatriculation (carte grise) est obligatoire pour les quads homologués, ainsi qu’une plaque d’immatriculation, qui doit être visible à l’arrière. Tout conducteur ou passager d’un quad doit porter un casque homologué et attaché. L’accès des quads, même homologués, est interdit sur les routes à accès réglementés.
Les quads non homologués
Ces quads sont exclusivement destinés à un usage sur des propriétés privées. Ces engins qui ne sont pas immatriculés ne sont pas habilités à traverser une route ouverte à la circulation publique. Ils doivent donc être remorqués pour se déplacer d’une propriété à l’autre.