Bulletins Officiels Municipaux
Arrété portant sur les ouvertures dominicales 2024
Arrété portant sur les ouvertures dominicales 2025
Arrêtés d'autorisation du droit des sols
Règlement des Marchés Communaux
Arrêté encadrant la vente de muguet sur la commune
Arrêté portant sur la règlementation du porte à porte
Arrêté - Fixation de l'emplacement des panneaux électoraux
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
Qui est la PRADA de la Commune ?
Mélisande BOUALAME, Directrice des Affaires Juridiques de la Commune a été désignée en cette qualité.
Quel est le rôle de la PRADA ?
Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et instruction de celles-ci.
Assurer la liaison entre la commune de Nogent-sur-Oise et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Comment contacter la PRADA ?
Toute saisine doit être adressée :
- par courrier, à l’adresse suivante :
Commune de Nogent-sur-Oise
PRADA – Mélisande BOUALAME
74 rue du Général de Gaulle
60180 NOGENT-SUR-OISE
- ou par mail, à l’adresse suivante : juridique@nogentsuroise.fr
La demande doit comporter les coordonnées du demandeur et identifier précisément les documents dont la communication est sollicitée auprès de la Ville.