Notre pays est confronté à une triple urgence climatique, énergétique et géopolitique, qui rend nécessaire le développement accéléré des énergies renouvelables.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 qui vise notamment à planifier le développement des énergies renouvelables en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d'action aux élus locaux.
Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d'énergie renouvelable bénéficieront d'avantages d'ordre économique (bonification du tarif de revente de l'énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
C'est aux communes qu'il revient de définir les ZAENR au regard de leurs particularités urbaines et géographiques, notamment.
Les ZAENR témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets ENR s'implanter sur une partie du territoire communal plutôt qu'une autre.
Les ZAENR doivent être soumises à la concertation du public par la commune, selon des modalités qu'elles auront elles-mêmes définies. Les zones doivent être précisées pour chaque source d'ENR. Ces zonages resteront valables 5 ans.
La Ville de Nogent-sur-Oise dispose de plusieurs ressources lui permettant d'augmenter la production d'ENR, et de participer ainsi aux objectifs de transition énergétique du territoire national : les secteurs ciblés concernent principalement le développement du réseau de chauffage urbain et la production d'électricité au moyen d'implantation de panneaux solaires photovoltaïques. La Commune connaît également un réseau important de distribution du gaz, pouvant éventuellement servir à la distribution du biogaz.
Il convient de préciser les points suivants :
Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s'implanter en dehors de ces zones dès lors qu'ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation.
L'identification d'une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l'implantation d'un projet.
Enfin, il est important de souligner que les ZAENR n'obligent pas les habitants en pavillon ou en logement collectif vivant à l'intérieur de ces zones de lancer une démarche d'acquisition de panneau photovoltaïque, notamment.
Le dossier de concertation est composé des documents suivants :
Potentiel panneaux photovoltaïques sur toiture
Recensement photovoltaïque sur bâtiments
Potentiels parkings pour ombrières photovoltaïques
Les observations pourront être formulées du 5 au 20 novembre 2024 sur un registre spécialement ouvert à cet effet ou directement par mail à l'adresse enquete-publique@nogentsuroise.fr
