Arrêtés d'autorisation du droit des sols :
2025
- Arrêté transférant un permis de construire PC 060 463 23 T 0005 T01 rue Vallière
- Arrêté accordant un permis de démolir PD 060 463 24 T 0004 rue de l'Argilière
2024
- Arrêté transférant un permis de construire PC 22 T 0006 T01 pour transfert de nom sis 2 rue Paleron
- Arrêté accordant un permis de construire pour extension d'habitation rue Roland Vachette