Lors du Conseil Municipal du 18 février 2021, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu. Retrouvez ici les documents concernant le DOB
Le D.O.B doit permettre d’éclairer les élu(e )s du conseil municipal et le public sur :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarifications et de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre;
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
- les informations relatives aux dépenses de personnel
Le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base de la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire pour le budget principal et le budget annexe Centre municipal de Santé. Il n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote. Il fait néanmoins l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Voir le document reprenant le Débat d'Orientation Budgétaire
