Le budget de la ville a été voté lundi 28 mars et cela dans un contexte difficile avec une situation qui reste fragile en raison de la persistance de la pandémie et un contexte international tendu.
Le budget primitif 2021
Le budget de la ville a été voté lundi 28 mars et cela dans un contexte difficile avec une situation qui reste fragile en raison de la persistance de la pandémie et un contexte international tendu, lié à la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine. Ce climat engendre des difficultés économiques, une forte reprise de l’inflation qui vient peser sur les dépenses de fonctionnement de la collectivité.
Cette année, les dépenses en investissement, également à la hausse du fait des révisions de prix, seront consacrées en grande partie à la poursuite de la construction du pôle éducatif : 15 classes, accueil périscolaire, une nouvelle restauration, un ALSH pour les élémentaires et des recettes mobilisées auprès des financeurs institutionnels pour accompagner cet investissement.
Deux sections pour structurer un budget équilibré
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des actions municipales, incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville.
La section d’investissement porte sur des projets à moyen et long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal. Elle permet aussi de constater les subventions que la commune obtient de ses partenaires financiers (état, Département de l’Oise, Région des Hauts-de-France, Europe)
Le fonctionnement des services
Une décision difficile à prendre : revaloriser la fiscalité plutôt que de recourir à l’emprunt !
En 2022, et pour la première fois depuis 2011, la municipalité a fait le choix de réévaluer la fiscalité et donc de revaloriser le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) sur le territoire de la commune. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties sera égal à 56,19 %. L’objectif étant de ne pas alourdir l’endettement ni dégrader notre capacité de désendettement.
Contexte
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes ont bénéficié depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de l’Oise, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 21,54 %. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes. Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglée par le contribuable local.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties reste inchangé...
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2022 le niveau voté par la commune en 2021, à savoir 57,07 %.
