Lors du Conseil Municipal du lundi 12 décembre, une motion a été adoptée à l'unanimité. Cette motion concerne la hausse des coûts de l'énergie et la situation financière des collectivités.
Motion sur la hausse des coûts de l’énergie et la situation financière des collectivités
Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. L’agression du pouvoir autocrate russe contre le peuple ukrainien en est l’une des principales causes. Ce conflit a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l’énergie, avec un impact direct par la flambée des prix de l’énergie sur l’ensemble de la population, particuliers comme entreprises, mais aussi sur les collectivités territoriales.
Les prix de l’énergie expliquent à eux seuls 60 % de l’inflation actuelle. Avec cette inflation record, c’est aujourd’hui pas moins de 13 millions de personnes, soit plus de 10% des foyers qui sont touchés par la précarité énergétique. L’énergie n’est pas un bien comme les autres, elle est, et doit être considérée comme un bien de première nécessité, qui doit demeurer accessible à tous.
Face à cette situation, le Gouvernement a agi pour assurer les stocks d’énergies pour cet hiver, faire baisser les prix sur les marchés et pour soutenir les Français et les entreprises qui subissent la hausse des prix, notamment en raison de spéculations sur les marchés de l’énergie. Les petites collectivités bénéficient également d’un soutien par la reconduction en 2023 du bouclier tarifaire.
En effet, les collectivités ne bénéficient qu’inégalement et partiellement du bouclier tarifaire. Seules les petites collectivités de moins de dix agents et de deux millions d’euros de recettes sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, les autres semblent être oubliées alors qu’elles en sont les plus durement touchées, avec des augmentations en terme de coûts supplémentaires pour le budget des collectivités territoriales pouvant attendre plus de 300%.
Et ce n’est là que la pointe de l’iceberg pour les budgets des collectivités.
L’inflation, bien qu’elle soit en majeure partie liée à la hausse des coûts de l’énergie, ne s’y arrête pas. Ce sont aussi les denrées alimentaires, le coût des transports pour nos enfants, des carburants de nos véhicules, de l’entretien de nos locaux, et également du papier, par exemple, qui éprouvent nos finances locales.
Ce sont là toutes les activités quotidiennes des communes qui sont impactées. Le « filet de sécurité » mis en place récemment par l’Etat, afin de soutenir les collectivités les plus fragiles via un mécanisme de compensation ne suffira pas. Avec une éligibilité déterminée en fonction de l’évolution de notre épargne brute, il est très difficile pour les communes de se situer face à ce dispositif, qui dans tous les cas, et malgré un acompte déjà versé aux collectivités, ne permettra pas de répondre rapidement et efficacement au gouffre subi par leurs budgets.
Il est pourtant indispensable que les collectivités soient, au même titre que les ménages et les entreprises, accompagnées pour faire face à cette période, sous peine de ne pouvoir répondre aux besoins en termes de transition écologique, indispensables à la vie de nos générations futures. Avec l’impact sur nos budgets, c’est toute la dynamique d’investissement dans cette transition écologique qui est fragilisée, telle que la rénovation de nos bâtiments publics vieillissants.
La sobriété énergétique n’est pas une réponse conjoncturelle, brusquement apparue pour répondre à cette crise énergétique. A Nogent-sur-Oise, elle est à l’ordre du jour depuis plusieurs années et correspond à une nécessité pour répondre et lutter contre le réchauffement climatique, dont on a pu mesurer l’impact désastreux durant l’été.
C’est la raison pour laquelle la ville de Nogent-sur-Oise s’est inscrite dans cette démarche de sobriété énergétique, sans attendre les recommandations de l’Etat, pour agir en faveur de la transition énergétique et la réduction des factures qui incombent à la ville.
Pour ce faire, plusieurs mesures ont été mise en place telles que :
- L’extinction de l’éclairage public la nuit de minuit à 4h
- Le décalage de la période de chauffe
- Le contrôle et suivi des consommations de fluides
- La sensibilisation des agents de la collectivité et du public
- La rénovation des bâtiments publics
- La prise en compte de l’impact environnemental dans la commande publique, à l’exemple du groupe scolaire Joséphine Baker
La Ville de Nogent-sur-Oise entend poursuivre cet élan éco-responsable avec de multiples nouvelles actions, telles que:
- Réduire la période des illuminations de fin d’année
- Couper l’eau chaude dans les bureaux municipaux
- Continuer à sensibiliser ses agents à l’éco-conduite
- Poursuivre la rénovation de l’éclairage public en LED
- Renégocier les abonnements avec les fournisseurs d’énergie
- Inciter les commerçants à éteindre leurs enseignes entre 1h et 6h du matin
- Mettre en place des référents chargés de la sobriété énergétique dans chaque direction des services
Ce plan d’actions et de bon sens ne représente ici qu’une partie de la stratégie éco-responsable que souhaite mettre en place la ville, en rebond au plan sobriété édité en octobre par l’Etat.
La mise en place de ces mesures ne sera pas neutre et viendra impacter nos budgets. L’inflation subie par la collectivité ne doit en aucun cas dégrader la qualité du service rendu à nos concitoyens.
Ainsi, les élus de Nogent-sur-Oise, réunis en séance de conseil municipal le 12 décembre 2022, ont adopté cette motion afin d’interpeller le gouvernement sur le sort réservé aux collectivités, et le risque que fait planer cette situation sur le service public et les populations.
Pour ce faire, plusieurs pistes peuvent permettre de soutenir l’ensemble des collectivités, telles que :
- L’ouverture à l’ensemble des collectivités publiques (ainsi qu’aux entreprises dont beaucoup sont très impactées) la possibilité de bénéficier de nouveau du tarif réglementé pour ne plus être soumises aux aléas du marché
- L’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
- Le renforcement des crédits de l’Etat dédiés à la rénovation thermique et énergétique de nos bâtiments locaux
Les élus de la Ville de Nogent sur Oise souhaitent obtenir un plan de soutien d’urgence de l’Etat, à destination des collectivités, pour permettre à celles-ci de préserver au maximum leurs budgets de cette crise, et assurer la sauvegarde de leur fonctionnement essentiel et de leurs investissements pour l’avenir.
Le Conseil Municipal Nogentais à l’unanimité
