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Enquête publique - Modification du PLU n°4
 
 
En exécution de l’arrêté ARR2024_033, en date du 03/05/2024, en vue de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme, le maire de la commune de Nogent-sur-Oise a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.

L'enquête publique a eu lieu du mercredi 22 mai au mercredi 4 juin 2024. 

 

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Rapports et conclusion du commissaire enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur

Conclusion du Commissaire Enquêteur