En exécution de l’arrêté ARR2025-027, en date du 25/02/2025, en vue du projet de désaffectation et aliénation d’un chemin rural dénommé « Chemin de Mello », le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise a prescrit l’ouverture d’une enquête publique :

Du lundi 24 mars 2025 à 14h30 au mardi 8 avril 2025 à 12h inclus

Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie – 74 rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise (60180).

M. Gérard DEGRIECK, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier soumis à l'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Nogent-sur-Oise pendant la durée de l'enquête du lundi 24 mars 2025 à 14 h 30 au mardi 8 avril 2025 à 12 h inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie de Nogent-sur-Oise :
- lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h
- du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- samedi 8h30 à 12h

Le dossier de projet de désaffectation et aliénation d’un chemin rural dénommé « Chemin de Mello » est également consultable sur le site internet suivant : https://www.nogentsuroise.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre spécifique à cet effet.

Les observations pourront également être adressées pendant toute la période d'enquête :
- Par courrier postal :
A l'attention de M. le commissaire enquêteur
Enquête publique : projet de désaffectation et aliénation d’un chemin rural dénommé « Chemin de Mello »
74 rue du Général de Gaulle
60180 Nogent-sur-Oise

- Par voie électronique :
A l'attention de M. le commissaire enquêteur
sur l’adresse courriel dédiée : enquete-publique@nogentsuroise.fr

M. le commissaire enquêteur réalisera des permanences en mairie de Nogent-sur-Oise, aux dates et heures suivantes :
- lundi 24 mars 2025 de 14h30 à 16h
- mardi 8 avril 2025 de 10h30 à 12h

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sera publié quinze jours au moins avant l'ouverture de celle-ci dans deux publications locales diffusées dans le département. Cet avis fera également l'objet d'un affichage en mairie de Nogent-sur-Oise et en tous les lieux habituels.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête publique avant l'ouverture de cette dernière.

Clôture de l’enquête publique :

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra à la commune son rapport d’enquête et ses conclusions motivées.

Consultation du rapport et des conclusions :

Le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la commune : https://www.nogentsuroise.fr

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête publique :

A l’issue de l’enquête publique, le projet de désaffectation et aliénation d’un chemin rural dénommé « Chemin de Mello », éventuellement modifié pour tenir compte, des observations du public ou des conclusions du commissaire-enquêteur seront approuvés par délibération du Conseil Municipal.

Personne responsable du projet : 

L'autorité compétente responsable du projet de désaffectation et aliénation d’un chemin rural dénommé « Chemin de Mello » est Monsieur le Maire de Nogent-sur-Oise, Jean-François DARDENNE, en charge de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise, le 27 février 2025.