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Enquête publique - Marais Monroy

Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2021, la Préfète de l’Oise a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques conjointes suivantes, sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus :

  • Enquête portant sur l’utilité publique du projet de création d’un parc nature sur le site du Marais Monroy à Nogent-sur-Oise
  • Enquête parcellaire à l’effet d’identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier à la mairie de Nogent-sur-Oise (service réglementations urbaines et habitat) aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr - publications) et consultables sur celui de la mairie de Nogent-sur-Oise (www.nogentsuroise.fr – enquête publique).

M Jean-Yves MAINECOURT est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Nogent-sur-Oise aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 8 novembre 2021 de 10h00 à 12h00
  • Samedi 20 novembre 2021 de 9h30 à 12h00
  • Mercredi 8 décembre 2021 de 15h30 à 17h30

Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie pour être annexées aux registres. Elles pourront être également transmises par voie électronique à l’adresse suivante : urba@nogentsuroise.fr.

Enquête parcellaire 

Enquête publique