La ville de Nogent-sur-Oise a approuvé son Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier a été approuvé le 10 octobre 2019, modifié les 18 février 2021, 15 décembre 2021, 18 décembre 2023 et 8 juillet 2024.
Le P.L.U. exprime avant tout un Projet d’Aménagement et de Développement de la Commune.
La ville en partenariat avec le service des Bâtiments de France a souhaité modifier les périmètres des trois monuments historiques, par la création d'un Périmètre des Abords (PDA).
C’est un document de planification urbaine, global et stratégique, opérationnel et prospectif. Celui-ci organise l’avenir du territoire communal et localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts...
C’est un document réglementaire d’urbanisme communal.
Il donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Enfin, il détermine les « droits à construire » de chaque parcelle publique ou privée.
C’est un document juridique de portée générale.
Il s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager...).
Délibération modification n°3 et création du périmètre des abords des Monuments Historiques
Délibération modification simplifiée n°2
Il comprend :
1. le rapport de présentation qui comporte le diagnostic du territoire communal c'est-à-dire les besoins présents et futurs, l'analyse de l'état initial de l'environnement ainsi que les motifs des orientations d'aménagement,
2. le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose de manière synthétique le projet communal,
3. les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
4. le règlement qui détermine les règles applicables aux zones délimitées dans les pièces graphiques.
5. les pièces graphiques :
6. les servitudes
- Les servitudes d’utilité publique : Servitudes utilité publique PLU / Plan
- Plan de droit de préemption urbain :
7. Annexes :
- Annexes informatives
- Annexes informatives compément modification n°3
- Annexes informatives complément modification n°4
GEOPORTAIL-URBANISME
Vous pouvez également vous rendre sur le site : geoprtail-urbanisme
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.
Il permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.
