A déposer si vous souhaitez (liste non exhaustive) :
- implanter une construction à usage d’habitation ou non,
- changer la destination d’un bâtiment si les travaux modifient la structure ou la façade,
- étendre de plus de 40 m² un bâtiment d'habitation ou 20 ² si l'extension a pour effet de porter la surface totale du bâtiment à plus de 150 m² de surface de plancher.
- la création d'un nouveau bâtiment d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à 20 m².
- créer des niveaux supplémentaires.
- piscine non couverte ou dont la couverture à – 1,80 m (bassin > 100 m²)
- toute piscine couverte dont la couverture à + 1,80 m
A télécharger :
- formulaire de permis de construire de maison individuelle et annexes (PCMI) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- formulaire de permis de construire (autres constructions, aménagements, travaux soumis à PC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835