Elle est nécessaire si vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement intérieur dans une activité artisanale, commerciale ou dans tout autre Etablissement Recevant du Public (ERP) (ex. : boulangerie, salon de coiffure, banque, cabinet médical.....). L'autorisation de travaux vérifie la conformité des travaux aux règles d'accessibilité et de sécurité.
Pour en savoir plus sur la législation des ERP et la réglementation sur la sécurité incendie : sdis60.fr>espaceprévention
A télécharger :
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287