Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce constitue une enseigne. La pose d'une enseigne ou d'une pré-enseigne est soumise à autorisation (enseignes en applique, en drapeau, totems, stores bannes, projecteurs...).

Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287