Arrêtés d'autorisation du droit des sols :
2025
-
2024
- Arrêté accordant un permis de construire PC 60463 24 T0014 pour la construction de deux maisons sis 20 Avenue Albert Jacquard
- Arrêté de retrait d'un permis de construire PC 060 463 21 T 0031 pour la construction d'une maison individuelle, clôtures et places de stationnement sis 7 rue du Moulin Coquille
- Arrêté de non-opposition avec presciptions à une déclaration préalable DP 060 463 24 T 0124 pour le changement des menuiseries, changement de destination du garage en chambre, création et remplacement de châssis de toit et création d'une clôture sis 24 rue Paul Valéry
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP 60 463 24 T0109@ pour l'installation de panneaux photovoltaïques sis 73 rue Demagnez
- Arrêté refusant un permis de construire valant permis de démolir et établissement recevant du public PC 060 463 24 T 0001 pour la construction d'un immeuble comprenant 22 logements sis 85 rue Jean de la Fontaine
- Arrêté accordant un permis de construire valant permis de démolir et de division PC 060 463 24 T 0015 pour la construction de 125 logements collectifs répartis en 8 bâtiments après démolition des bâtiments existants sis 42 rue du Moustier
- Arrêté accordant un permis de construire PC 060 463 24 T 0009 pour la construction d'un bâtiment comprenant une picine, un espace détente et création d'une place de stationnement sis 23 rue Alfred et Robert Parrot
- Arrêté de prorogation d'un permis de construire PC 060 463 21 T0023 pour la régularisation d'une construction existante et son changement de destination en habitation, construction d'une extension d'habitation avec clôtures et garage sis 56 bis rue Désiré Véret
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP 60463 24 T0101 pour la régularisation d'un abri de jardin ouvert sis 22 rue de la Liberté
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP 60463 24 T0099@ pour l'installation de panneaux photovoltaïques sis 18 rue Winston Churchill
- Arrêté de non-opposition avec presciptions à une déclaration préalable DP 24 T 0035 pour l'installation de panneaux photovoltaïques sis 33 rue Marcel Deneux
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP 24 0062@ pour l'installation de panneaux photovoltaïques sis 7 allée La Rochefoucauld
- Arrêté accordant un permis de construire modificatif PC 19 T 0029 M01 pour des modifications diverses sis 43 rue Désiré Véret
- Arrêté transférant un permis de construire PC 22 T 0006 T01 pour transfert de nom sis 2 rue Paleron
- Arrêté accordant un permis de construire PC 24 T 0007 pour la construction de 3 maisons de ville, agrandissement du portail sis 23 B, 23 C et 23 D rue Faidherbe
- Arrêté accordant un permis de construire PC 24 T 0010 pour édifier une maison individuelle sur sous-sol avec clôture sur rue et en limites séparatives sis 78 avenue Albert Jacquard
- Arrêté accordant un permis de construire PC 24 T 0006 pour l'aménagement du niveau garage en un logement, création d'une terrasse et modification des ouvertures sis 25 bis rue Faidherbe
- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable dossier n° DP 060 463 24 T 0059 pour élévation d'un mur de clôture rue Désiré Véret
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP 060 463 24 T 0072 pour la création d'une fenêtre et l'aggrandissement d'un balcon
- Arrêté de non-opposition avec presciptions à une déclaration préalable DP 060 463 24 T 0076@ pour division en vue de construire rue Jean Jaurès
- Arrêté de non-opposition avec presciptions à une déclaration préalable DP 060 463 24 T 0065 pour modification de la clôture sur rue de la Vallée
- Arrêté de retrait d'une déclaration préalable de travaux pour le changement d'une porte d'accès et d'un toit de garage rue Jean de la Fontaine
- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour rénovation d'une façade rue Gambetta
- Arrêté accordant un permis de construire pour extension d'habitation rue Roland Vachette
- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la modification d'un relais de radiotéléphonie rue Louis Blanc
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la modification d'une clôture sur rue, la suppression d'une entrée de garage et l'aggrandissement d'un balcon rue de la liberté
- Arrêté portant retrait d'une déclaration préalable pour la construction d'un abris de jardin, chenil et mur en limite séparative rue Houdu
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour isolation extérieure et crépis identique à l'existant DP 060 463 24 T 0067 rue de Verdun
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour régularisation de 2 conteneurs maritime DP 60463 24 T0069 rue Charles Somasco
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour remplacement d'une menuiserie DP 60463 24 T0075 rue Voltaire
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour mise en place d'une ventilation mécanique, isolation thermique par l'extérieur. DP 060 463 24 T 0079 rue Faidherbe
- Arrêté accordant un permis de construire modificatif pour pose de deux portes de garage PC 060 463 22 T 0015 M01 rue des Champs de Bouleux.
- Arrêté accordant un permis de construire pour la création d'un 3ème logement par la transformation du garage PC 060 463 24 T 0018 rue de la Liberté
- Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable pour mise en place d'une pompe à chaleur DP 060 463 24 T 0085 rue Faidherbe
- Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable pour réaliser un mur de soutainement DP 60463 24 T0082 rue John Kennedy
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour régularisation de deux conteneurs maritimes DP 60463 24 T0069 rue Charles Somasco
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour une isolation thermique par l'extérieur et la pose d'une pompe à chaleur DP 060 463 24 T 0077
- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la création d'un portillon de clôture et porte d'entrée DP 60463 24 T0068 rue du Général de Gaulle
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d'une véranda DP 60463 24 T0073 rue de Bouleux
- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin comprenant une cage pour animaux et la réalisation d'un mu de clôture DP 060 463 24 T 0084 rue Houdu
- Arrêté accordant un permis de construire modificatif pour le changement de destination d'une construction comprenant deux logements par 5 chambres destinées à la location PC 060 463 16 T 0021 M03 rue Demagnez
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pourédifier une clôture en limite séparative DP 060 463 24 T 0089 rue du 8 mai 1945
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation d'un kit de 6 panneaux photovoltaiques DP 60463 24 T0071@ rue Carnot
- Arrêté accordant un permis de construire modificatif pour modifications diverses PC 060 463 20 T 0004 M01 rue Robert Parrot
- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur DP 60463 24 T0064 rue Marcelin Berthelot
- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la création d'une fenêtre, le remplacement du portail bois par un portail fer et le grillage par un mur en parpaings DP 060 463 24 T 0087 rue Paul Valéry
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de 8 panneaux photovoltaïques noirs antireflets DP 60463 24 T0070@ rue Jean de la Fontaine
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la surélévation d'une partie de maison individuelle et mise en place d'une ITE DP 60463 24 T0080@ Place de la Haye
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour remplacer la porte extérieur DP 60463 24 T0102 rue de la Liberté
- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la réalisation d'une clôture sur rue DP 60463 24 T0083@
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la régularisation d'un sas d'entrée et modification de coloris des volets DP 60463 24 T0086 rue des Champs de Bouleux
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la mise en place d'un portillon en PVC et Aluminium DP 60463 24 T0095 rue Bogaert
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour isolation thermique par l'extérieur des murs DP 06046324T0107 rue de l'Argilière
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la création d'un abri fumeur extérieur DP 60463 24 T0103@ rue Jean Monnet
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'une pompe à chaleur DP 60463 24 T0104 rue Winstion Churchill
- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour le remplacement d'une porte de garage et d'une fenêtre DP 060 463 24 T 0092@ impasse Marcel Deneux
- Arrêté de non-oppisition à une déclaration préalable pour isalotion thermique par l'extérieur DP 060 463 24 T 0093 impasse Marcel Deneux
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la création d'un abri fumeur extérieur DP 60463 24 T0103@ rue Jean Monnet
- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour l'installation de 12 panneaux photovoltaiques DP 060 463 24 T 0108@ rue Voltaire
- Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable pour une isolation thermique par l'extérieur DP 060 463 24 T 0110 allée Pierre Bénard
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la création d'une terrasse surélevée DP 060 463 24 T 0111 rue Marcelin Berthelot
- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la modification d'une clôture en limité séparative DP 60463 24 T01 13 cité de la Grande Famille
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour le remplacement de menuiseries DP 60463 24 T0115 Avenue Claude Péroche
- Arrêté de non-oppositon à une déclaration préalable pour une isolation thermique par l'extérieur DP 60463 24 T0116 Avenue Claude Péroche
- Arrêté rectificatif accordant un permis d'aménager pour des travaux d'exhaussement de sol PA 060463 21 T0003 cavée mal-à-main
- Arrêté refusant un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle PC 60463 24 T0016 rue des Frères Péraux
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour une clôture sur rue DP 060 463 24 T 0118 rue du Maréchal Delattre de Tassigny
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la création d'une rampe PMR avec la création d'une porte d'entrée sur la façade Sud-Est DP 060 463 24 T 0088 Avenue de l'Europe
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour transformer un garage en chambre DP 060 463 24 T 0106 rue Marcelin Berthelot
- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour une isolation thermique par l'extérieur DP 060 463 24 T 0121@ allée Gabriel Faure
- Arrêté de prorogation d'une déclaration préalable pour la surélévation d'une maison existante et l'ajout d'un balcon DP 060 463 22 T 0028 rue Edouard Herriot
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de 6 panneaux solaires DP 60463 24 T0130 rue Vallière
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la création d'une veranda au dessus d'une terrasse existante DP 060 463 24 T 0131 rue Faidherbe
- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable piur l'installation de 7 panneaux photovolataiques DP 060 463 24 T 0132@ rue Carnot
