Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F2610.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLogementActeurs de la copropriété (organisation juridique)Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?Question-réponse
Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu'invité.
La présence d'un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
À noter
un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
Modifié le 07/07/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
