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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsNom et prénomUne femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?Question-réponse
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.
Elle n'a aucune démarche à faire.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
Voir aussi
- Changement d'état civil [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Question ? Réponse !
Références
- Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
-
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1) -
Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264) - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs
Modifié le 01/07/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
