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Guide des droits et des démarches administratives
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?Question-réponse
Régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Auprès de certains professionnels de santé
En cas d'hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
À noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Attention
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.Autres régimes
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
Par exemple :
MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).
Attention
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Régime général : obtenir une attestation de droitsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Liste des bornesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Créer votre compte ameliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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