Bulletins Officiels Municipaux
Arrété portant sur les ouvertures dominicales 2024
Arrêté encadrant la vente de muguet sur la commune
Arrêté portant sur la règlementation du porte à porte
Arrêté - Fixation de l'emplacement des panneaux électoraux
Arrêté - Fixation de l'emplacement des panneaux électoraux - juin et juillet 2024
Arrêté d'ouverture d'une consultation publique relative a la future passerelle en gare de Creil
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
Qui est la PRADA de la Commune ?
Mélisande BOUALAME, Directrice des Affaires Juridiques de la Commune a été désignée en cette qualité.
Quel est le rôle de la PRADA ?
Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et instruction de celles-ci.
Assurer la liaison entre la commune de Nogent-sur-Oise et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Comment contacter la PRADA ?
Toute saisine doit être adressée :
- par courrier, à l’adresse suivante :
Commune de Nogent-sur-Oise
PRADA – Mélisande BOUALAME
74 rue du Général de Gaulle
60180 NOGENT-SUR-OISE
- ou par mail, à l’adresse suivante : juridique@nogentsuroise.fr
La demande doit comporter les coordonnées du demandeur et identifier précisément les documents dont la communication est sollicitée auprès de la Ville.